CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01 septembre 2023.
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EMBRACIVE COACHING et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Séances de coaching ou consulting.
Toute réservation ou acceptation du devis, vaut accord de ces conditions générales, compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société étant une auto-entreprise, non soumise au régime de la TVA, aucune taxe ne sera ajoutée au tarif indiqué.
La société Embracive Coaching s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Embracive Coaching serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ; soit par paypal.
Le paiement s'effectue au moment de la réservation uniquement, aucun report n'est accepté.
Clause n° 6 : Annulation et rembourseent
Coaching: Les réservations étant acceptés jusqu'à 24 heures avant la date du rendez-vous, aucun remboursement ne sera possible en cas d'annulation.
Consulting: En cas d'annulation avant un délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d'annulation sous un délai de 14 à 8 jours avant la date de la prestation, un remboursement pourra être demandé à travers le formulaire de contact, celui-ci sera traité sous un délai de 14 jours après la date de réception de la demande et sur le moyen de paiement initial. Une déduction des frais engagés et non remboursables sera appliquée dans le calcul de votre remboursement.
Clause n° 7 : Déroulement des séances
Les séances se déroulent en ligne, après avoir pris rendez-vous, une confirmation ainsi qu'un lien vous seront envoyés par email. Le jour-j, vous n'aurez plus qu'à cliquer sur le lien en question.
Nos coachs parlent le français, l'anglais et l'arabe, les sessions peuvent donc être effectuées dans l'une de ces trois langues.
Conseil: Se connecter 5 minutes avant l'heure du rendez-vous afin de vérifier la caméra ainsi que le micro.
Clause n°8 : Réservations
Les disponibilités de nos coachs varient, nous gardons donc des plages horaires larges. Le choix du coach pour la séance choisie dépend des disponibilités de ceux-ci qui sont affichées en bas de page de réservation.
Si vous réservez une séance avec un coach en particulier en dehors de ses disponibilités, votre séance sera soumise à acceptation par l'autre coach disponible, qui se veut avoir la possibilité d'accepter ou de refuser cette séance selon ses disponibilités, dans le cas d'un refus la séance sera annulée par nos soins et remboursée en totalité.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée par voie électronique.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Embracive Coaching ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Rhône.